Mentions légales
Dernière mise à jour : 18 août 2026.
Éditeur du site
CadranZero est un service édité et exploité en Suisse, sous la responsabilité d'un éditeur de droit suisse.
Contact : hello@cadranzero.ch
L'identité complète de l'éditeur et son adresse postale sont communiquées sur simple demande à cette adresse, et figurent dans le contrat remis à toute entreprise cliente avant signature.
Hébergement
Le site et l'ensemble des données sont hébergés par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse, sur une infrastructure située en Suisse. Infomaniak est certifié ISO/IEC 27001. Les mesures de sécurité de la plateforme elle-même sont alignées sur l'Annexe A de l'ISO/IEC 27001:2022, sans que la plateforme soit elle-même certifiée.
Propriété intellectuelle
La plateforme, son code, sa charte graphique, ses contenus éditoriaux et sa documentation sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation, même partielle, est soumise à autorisation écrite préalable.
Les données déposées par les entreprises utilisatrices (analyses de cycle de vie, bilans carbone, réponses aux questionnaires, volumes et valeurs d'achat) restent la propriété exclusive de l'entreprise qui les a saisies. L'éditeur n'en acquiert aucun droit, ne les exploite à aucune autre fin que de rendre le service, et ne les utilise ni pour entraîner un modèle, ni pour produire des statistiques commercialisées.
Facteurs d'émission
Les facteurs d'émission proposés proviennent de bases de référence publiques et de leurs éditeurs respectifs, cités à chaque ligne de calcul. Les résultats produits sont des estimations dépendant des données saisies par l'utilisateur : ils n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur et ne constituent ni une vérification ni une certification au sens des normes ISO 14064, ISO 14067 ou du GHG Protocol.
Disponibilité du service
La plateforme est fournie en l'état, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour de sécurité ou incident d'hébergement. Les interruptions planifiées sont annoncées à l'avance aux entreprises clientes. Les engagements de disponibilité et de restauration éventuellement souscrits figurent dans le contrat de service, qui prime sur la présente page.
Responsabilité
L'éditeur met tout en oeuvre pour assurer l'exactitude des informations et la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'erreur ni de continuité. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage indirect, une perte d'exploitation ou une décision prise sur la base des résultats affichés. Les dispositions impératives du droit suisse, notamment en cas de faute grave, demeurent réservées.
Signalement
Tout contenu manifestement illicite, toute atteinte à un droit de propriété intellectuelle et toute faille de sécurité peuvent être signalés à hello@cadranzero.ch. Un signalement de sécurité reçoit une première réponse sous cinq jours ouvrables et n'expose son auteur à aucune poursuite tant qu'il n'a ni exfiltré de données, ni dégradé le service.
Droit applicable
Le droit suisse est applicable, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for exclusif est à Lausanne, sous réserve des dispositions impératives.
Voir aussi : Politique de confidentialité